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Le contrat de distribution en Espagne

2018-01-11T09:40:09+00:00 2018/01/11|Expert comptable|

La création d'un réseau commercial est un défi récurrent pour les entreprises qui exportent et tentent de renforcer leur présence internationale. Les petites et moyennes entreprises nécessitent généralement le soutien des entreprises locales afin d'entrer effectivement dans un nouveau marché, comme le marché espagnol. La distribution est l'un des moyens traditionnels d'établir une relation d'affaires [...]

Ouvrir une succursale ou une filiale en Espagne?

2018-01-04T09:54:33+00:00 2018/01/04|Expert comptable|

Différences entre la succursale et la filiale Une succursale et une filiale sont les deux principales formes juridiques dans lesquelles les investisseurs étrangers peuvent développer leur activité en Espagne. Une filiale est une entité juridique indépendante et autonome, à la différence de sa société mère, une succursale est un établissement secondaire entièrement dépendant de sa [...]

Comment payer moins d’impôts en Espagne?

2017-12-14T09:20:52+00:00 2017/12/14|Conseil Fiscal|

Le taux d’impôt imposé sur l’investissement en Espagne est de 18%. De même, comme dans les autres pays de l’Europe, l’Espagne reconnait le bénéfice de l’investissement via les produits. Cela signifie que vous pouvez payer moins d'impôt par rapport à un autre type d'investissement qui produit le même rendement. En d’autres termes, si vous maîtrisez toutes les astuces nécessaires, il est possible de réduire le coût que vous allouez chaque année aux impôts en [...]

Comment obtenir le NIE?

2017-12-19T14:54:09+00:00 2017/11/30|Expert comptable|

Le NIE (Numéro d’Identification Étranger) est la carte d’identité espagnol que vous devez utiliser lors de vos démarches de tous les jours. C’est un numéro qui s’obtient au niveau de la préfecture la plus proche. Pourquoi est-il nécessaire d’obtenir le NIE ? Parce que, hormis le fait qu’il vous est demandé lors de la plupart de [...]

La comptabilité en Espagne

2017-12-19T14:54:57+00:00 2017/11/23|Expert comptable|

En Espagne tout comme ailleurs, il faut une comptabilité pour le bon fonctionnement d’une entreprise. La gestion comptable est donc une manière de contrôler les flux faits par l’entreprise afin d’être productive et rentable. Elle permet de contrôler et d’enregistrer toutes les opérations financières effectuées au sein de l’entreprise. Ainsi, le système de gestion comptable [...]

Les Avantages de la Planification Fiscale

2017-11-10T10:44:55+00:00 2017/11/10|Conseil Fiscal|

L’objectif premier de la planification fiscale est d’arranger les affaires du contribuable afin qu’il dépense le moins d’argent possible sans s’éloigner de la loi. La planification fiscale par conséquent s’oppose à l’évasion fiscale qui induit des pénalités et des amandes et pire, la prison. Une bonne planification fiscale concède un certain nombre d’avantages : La clarification [...]

Les obligations de documentation des prix de transfert en Espagne

2017-11-03T12:43:35+00:00 2017/11/03|Conseil Fiscal|

Bien que la documentation des prix de transfert serve d'instrument important pour la gestion des groupes multinationaux, leur préparation est inéluctablement marquée par l'obligation qu'impose les règles de l'impôt sur les sociétés et en particulier, pour les conséquences du régime strict des sanctions ( détaillée dans l'article 18.13 de la loi 27/2014, du 27 Novembre, [...]

La regulation de la protection de données personnelles en Espagne

2017-10-26T15:11:48+00:00 2017/10/26|Conseil Juridique|

Le Parlement Européen a approuvé à la date du14 Avril, 2016, le Règlement sur la protection des données générales afin d'assurer des règles communes dans les États membres et d'établir des normes adaptées à l'environnement numérique. En même temps, et bien que cette règle est directement applicable, un délai de deux ans a été accordé [...]

Quels documents de prix de transfert dois-je préparer en Espagne?

2017-10-19T11:41:02+00:00 2017/10/19|Conseil Fiscal|

Décret Royal 634/2015 du 10 Juillet, portant sur l'approbation du Règlement de l'impôt sur les Sociétés (Espagne), figurant au chapitre V du régime de documentation des prix de transfert expliquant que les contribuables doivent se conformer à leurs obligations de documenter leurs opérations connexes. Sur cette base, cet article explique la documentation des prix de [...]