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Les Avantages de la Planification Fiscale

2017-11-10T10:44:55+00:00 2017/11/10|Conseil Fiscal|

L’objectif premier de la planification fiscale est d’arranger les affaires du contribuable afin qu’il dépense le moins d’argent possible sans s’éloigner de la loi. La planification fiscale par conséquent s’oppose à l’évasion fiscale qui induit des pénalités et des amandes et pire, la prison. Une bonne planification fiscale concède un certain nombre d’avantages : La clarification [...]

Les obligations de documentation des prix de transfert en Espagne

2017-11-03T12:43:35+00:00 2017/11/03|Conseil Fiscal|

Bien que la documentation des prix de transfert serve d'instrument important pour la gestion des groupes multinationaux, leur préparation est inéluctablement marquée par l'obligation qu'impose les règles de l'impôt sur les sociétés et en particulier, pour les conséquences du régime strict des sanctions ( détaillée dans l'article 18.13 de la loi 27/2014, du 27 Novembre, [...]

La regulation de la protection de données personnelles en Espagne

2017-10-26T15:11:48+00:00 2017/10/26|Conseil Juridique|

Le Parlement Européen a approuvé à la date du14 Avril, 2016, le Règlement sur la protection des données générales afin d'assurer des règles communes dans les États membres et d'établir des normes adaptées à l'environnement numérique. En même temps, et bien que cette règle est directement applicable, un délai de deux ans a été accordé [...]

Quels documents de prix de transfert dois-je préparer en Espagne?

2017-10-19T11:41:02+00:00 2017/10/19|Conseil Fiscal|

Décret Royal 634/2015 du 10 Juillet, portant sur l'approbation du Règlement de l'impôt sur les Sociétés (Espagne), figurant au chapitre V du régime de documentation des prix de transfert expliquant que les contribuables doivent se conformer à leurs obligations de documenter leurs opérations connexes. Sur cette base, cet article explique la documentation des prix de [...]

Que doit contenir la documentation des prix de transfert en Espagne?

2017-10-09T10:09:05+00:00 2017/09/28|Conseil Fiscal|

Dans ce présent article, nous vous indiquerons le contenu de la documentation des prix de transfert en Espagne qui découle de l'application du Décret Royal 634/2105, du 10 Juillet, établissant le Règlement de l'impôt sur les sociétés (ci-après « RIS »)  demandant la présentation de la documentation des prix de transfert comme suit: Documentation spécifique [...]

La protection des données personnelles en Espagne

2017-10-09T10:04:59+00:00 2017/09/21|Conseil Juridique|

L'un des droits fondamental reconnu dans la Constitution Espagnole est le droit à la protection des données personnelles. Cela implique que tout le monde peut et doit pouvoir contrôler l'utilisation de ses données personnelles. Par conséquent, tous ceux qui disposent de ce droit doivent uniquement et exclusivement les utiliser à des fins pour lesquelles nous [...]

Les programmes de compliance ou de conformité en Espagne

2017-10-09T09:59:50+00:00 2017/09/14|Expert comptable|

Qu’est ce que c’est?  C'est un rapport personnalisé en relation avec les caractéristiques de chaque activité de la société ou entreprise qui peut produire son propre risque pénal, ainsi que ceux des tiers qui font partie de la société et les mesures qui devraient être prises pour éviter de passer devant la commission des délits, [...]

Opérations Connexes en Espagne

2017-10-09T09:56:53+00:00 2017/09/07|Conseil Fiscal|

Comme il est précisé dans l'article 18 de la loi 27/2014, du 27 Novembre, pour l'impôt sur les sociétés, ci-après « LIS » (Ley del Impuesto sobre Sociedades), les transactions effectuées entre personnes ou entités connexes sont évaluées à leur valeur de marché, ce qui signifie ici, qui aurait été accepté par des personnes  ou [...]

Ouvrir une Filiale en Espagne

2017-10-09T09:53:55+00:00 2017/08/17|Expert comptable|

La création d'une filiale peut être un grand attribut, l'avantage de synthétiser les opérations administratives, logistiques et commerciales. La possibilité de créer une filiale en Espagne est particulièrement salutaire, parce qu'elle permet de nationaliser des services ou des produits, également l'Espagne a un système fiscal qui est très profitable pour des entrepreneurs. La filiale en [...]

Créer une Société en Espagne en 7 Étapes

2017-10-09T09:13:45+00:00 2017/08/04|Expert comptable|

Une société en commandite est un type de société formée par des individus qui limite la responsabilité au capital d'apport. Comme il s’agit d’une des structures les plus utilisées, il est intéressant de connaître le processus de création et les mécanismes pour sa constitution. Le processus de création d'une société à responsabilité limitée: Choisissez le [...]