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Les programmes de compliance ou de conformité en Espagne

2017-09-14T12:02:06+00:00 2017/09/14|Expert comptable|

Qu’est ce que c’est?  C'est un rapport personnalisé en relation avec les caractéristiques de chaque activité de la société ou entreprise qui peut produire son propre risque pénal, ainsi que ceux des tiers qui font partie de la société et les mesures qui devraient être prises pour éviter de passer devant la commission des délits, [...]

Opérations Connexes en Espagne

2017-09-07T11:00:23+00:00 2017/09/07|Conseil Fiscal|

Comme il est précisé dans l'article 18 de la loi 27/2014, du 27 Novembre, pour l'impôt sur les sociétés, ci-après « LIS » (Ley del Impuesto sobre Sociedades), les transactions effectuées entre personnes ou entités connexes sont évaluées à leur valeur de marché, ce qui signifie ici, qui aurait été accepté par des personnes  ou [...]

Ouvrir une Filiale en Espagne

2017-08-17T11:33:32+00:00 2017/08/17|Expert comptable|

La création d'une filiale peut être un grand attribut, l'avantage de synthétiser les opérations administratives, logistiques et commerciales. La possibilité de créer une filiale en Espagne est particulièrement salutaire, parce qu'elle permet de nationaliser des services ou des produits, également l'Espagne a un système fiscal qui est très profitable pour des entrepreneurs. La filiale en [...]

Créer une Société en Espagne en 7 Étapes

2017-08-04T09:35:56+00:00 2017/08/04|Expert comptable|

Une société en commandite est un type de société formée par des individus qui limite la responsabilité au capital d'apport. Comme il s’agit d’une des structures les plus utilisées, il est intéressant de connaître le processus de création et les mécanismes pour sa constitution. Le processus de création d'une société à responsabilité limitée: Choisissez le [...]

Impôt sur le patrimoine en Espagne

2017-07-27T08:29:32+00:00 2017/07/27|Conseil Fiscal|

Un impôt sur le patrimoine, plus ou moins équivalent à l’impôt de solidarité sur la fortune en France, est en vigueur dans certaines régions d’Espagne. Cette taxe est prélevée sur la propriété et d'autres actifs, à condition qu'ils dépassent 500.000 € (sauf exceptions). Une planification fiscale appropriée permet non seulement de réduire considérablement l'impôt à [...]

L’avocat en Espagne

2017-07-20T11:07:43+00:00 2017/07/20|Conseil Juridique|

La connaissance des lois régissant l’activité de l’entreprise est nécessaire au bon déroulement de son activité économique. Grace à son expérience et son indépendance, l’avocat en Espagne accompagne la société lors de toutes ses étapes, de la création à la dissolution. Recourir à un avocat, c’est être assuré de trouver un professionnel dont la compétence [...]

L’impôt Sur le Revenu en Espagne

2017-07-13T08:39:04+00:00 2017/07/13|Conseil Fiscal|

Saviez-vous que 90% des contribuables en Espagne paient plus qu'ils ne le devraient dans sa déclaration de revenus? L’IRPF est un impôt sur les revenus des personnes physiques, les personnalités juridiques étant soumises à l’IS (impôt des sociétés). La loi sur l'impôt sur le revenu des personnes en Espagne est très complexe. Le grand nombre [...]

La capitalisation des réserves en Espagne

2017-07-06T10:39:21+00:00 2017/07/06|Expert comptable|

Depuis le 1er janvier 2015, la Loi sur l'impôt des sociétés intègre deux concepts qui permettent aux entreprises de payer moins d’impôts. Nous vous expliquons les principaux aspects des réserves de mise à niveau et la capitalisation des réserves en Espagne. Réserves de mise à niveau Sur la base de l'article 105 de la loi [...]

TVA en Espagne

2017-06-21T09:47:45+00:00 2017/06/21|Conseil Fiscal|

Comme en France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), plus communément appelée IVA correspond à Impuesto al Valor Añadido (IVA) est appliquée aux produits et services vendus neufs aux consommateurs. Il existe trois taux différents de l’IVA en Espagne : le taux normal, le taux réduit et le taux super réduit Le taux normal de l’IVA en Espagne est de 21 % Il [...]

L’Expert Comptable en Espagne

2017-06-21T09:27:03+00:00 2017/06/21|Expert comptable|

Tout comme en France, la profession d’Expert Comptable en Espagne est une profession réglementée qui a pour mission d’accompagner les entreprises dans leurs développements. Depuis sa création en 2008, le Registre des Experts Comptables  (REC), organisme spécialisé du Conseil général des économistes en matière de comptabilité et d'information financière, a mis à disposition ses près [...]