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L’inspection du Trésor

2018-12-05T12:57:26+00:002018/06/28|Conseil Fiscal|

L'inspection du Trésor Que faire avant une inspection du Trésor Une inspection du Trésor n'est pas un plat de bon goût, alors nous allons vous expliquer ce que c'est pour atténuer la mauvaise expérience à passer  et que vous sachiez exactement quoi faire avant l'inspection. Les inspections peuvent être initiées de deux manières, [...]

Types d’augmentation de capital

2018-12-05T12:57:12+00:002018/06/22|Conseil Juridique|

Types d'augmentation de capital Avez-vous besoin de financement pour votre entreprise ou votre startup? L'augmentation de capital peut être une formule pour atteindre la liquidité et l'investissement dont vous avez besoin pour développer votre entreprise. Nous vous disons ce que c'est et quels types d’augmentation existent. Que vous ayez créé une startup ou [...]

Quel type d’entreprise est le mieux pour moi?

2018-12-05T12:58:33+00:002018/06/15|Investir Espagne|

Quel type d'entreprise est le mieux pour moi? Avant de créer une entreprise, il est nécessaire de connaître le type d'entreprise qui correspond le mieux aux besoins de l'entrepreneur. Pour ce faire, nous vous offrons un environnement guidé pour choisir la forme juridique et toutes les informations nécessaires à sa création. À l'heure [...]

La responsabilité des administrateurs

2018-12-05T12:58:08+00:002018/06/07|Conseil Juridique|

La responsabilité des administrateurs Dans notre société actuelle, où les personnes physiques et les personnes morales sont mélangées de manière homogène dans le trafic légal quotidien, il est particulièrement important de connaître les conséquences des actes que nous effectuons, soit en notre nom, soit au nom d'une personne morale. Il y a plusieurs [...]

Comment acheter et vendre des actions d’une entreprise?

2018-12-05T12:59:37+00:002018/06/04|Investir Espagne|

Comment acheter et vendre des actions d'une entreprise? Comme nous le verrons, le transfert d'actions est strictement lié à l'accomplissement d'une série d'obligations qui, si elles ne sont pas remplies, peuvent comporter des risques tant pour le vendeur que pour l'acheteur puisqu'elles peuvent déterminer la nullité de la vente. Voyons ces trois conditions: [...]

Responsabilité pénale des entreprises

2018-12-05T12:59:10+00:002018/05/24|Conseil Juridique|

Responsabilité pénale des entreprises Avec la réforme du Code pénal de 2010, a été introduite en Espagne la notion de responsabilité pénale des personnes morales pour certains délits. L'article 31 bis établit que les personnes morales seront pénalement responsables dans deux cas: 1- Ils seront responsables des délits commis en leur nom et [...]

La rémunération des administrateurs

2018-12-05T13:01:09+00:002018/05/17|Conseil Juridique|

La rémunération des administrateurs Organisation des entreprises, types de rémunération de leurs administrateurs et leurs caractéristiques. Il y a quatre façons d'organiser l'administration d'une société mercantile: une complexe, le reste étant beaucoup plus simple. a) La complexe est une forme collégiale, organisée en conseil. Il y a deux fonctions pour les directeurs: • [...]

Étapes de l’ouverture d’une filiale en Espagne

2018-12-05T13:00:06+00:002018/05/10|Conseil Juridique|

Étapes de l'ouverture d'une filiale en Espagne Vous souhaitez ouvrir une filiale en Espagne de votre entreprise en France? Connaissez-vous les étapes à suivre? Une filiale est une société qui sera indépendante de la société mère (française) et pour l'établir, une série de procédures doit être suivie. Nous allons vous donner tous les [...]

Enregistrez le nom commercial de votre entreprise

2018-12-05T14:06:56+00:002018/05/07|Investir Espagne|

Enregistrez le nom commercial de votre entreprise L'enregistrement de la raison sociale permet de nous distinguer sur le marché et empêche d'autres entreprises de profiter de nos clients. Le nom commercial est inclus dans ce que nous connaissons comme signes distinctifs des entreprises. A travers celui-ci, une entreprise est identifiée dans le trafic [...]

Opportunités fiscales et immobilières en Espagne

2018-12-05T13:02:43+00:002018/04/26|Investir Espagne|

Opportunités fiscales et immobilières en Espagne Si vous avez décidé de créer une entreprise en Espagne ou d'investir en Espagne en achetant des biens immobiliers, par exemple, vous devez connaître le système fiscal espagnol et les opportunités fiscales et immobilières qui existent en Espagne. En Espagne, les impôts auxquels vous aurez à faire [...]