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L’inspection du Trésor

2018-06-28T09:59:22+00:002018/06/28|Conseil Fiscal|

Que faire avant une inspection du Trésor Une inspection du Trésor n'est pas un plat de bon goût, alors nous allons vous expliquer ce que c'est pour atténuer la mauvaise expérience à passer  et que vous sachiez exactement quoi faire avant l'inspection. Les inspections peuvent être initiées de deux manières, dont l'une est qu'un inspecteur [...]

Types d’augmentation de capital

2018-06-22T09:44:27+00:002018/06/22|Conseil Juridique|

Avez-vous besoin de financement pour votre entreprise ou votre startup? L'augmentation de capital peut être une formule pour atteindre la liquidité et l'investissement dont vous avez besoin pour développer votre entreprise. Nous vous disons ce que c'est et quels types d’augmentation existent. Que vous ayez créé une startup ou que vous ayez une entreprise avec [...]

Quel type d’entreprise est le mieux pour moi?

2018-06-18T13:11:41+00:002018/06/15|Investir Espagne|

Avant de créer une entreprise, il est nécessaire de connaître le type d'entreprise qui correspond le mieux aux besoins de l'entrepreneur. Pour ce faire, nous vous offrons un environnement guidé pour choisir la forme juridique et toutes les informations nécessaires à sa création. À l'heure actuelle, ce qu'on appelle les sociétés commerciales sont majoritaires, en [...]

La responsabilité des administrateurs

2018-06-07T15:33:47+00:002018/06/07|Conseil Juridique|

Dans notre société actuelle, où les personnes physiques et les personnes morales sont mélangées de manière homogène dans le trafic légal quotidien, il est particulièrement important de connaître les conséquences des actes que nous effectuons, soit en notre nom, soit au nom d'une personne morale. Il y a plusieurs charges qui peuvent être contraignantes pour [...]

Comment acheter et vendre des actions d’une entreprise?

2018-10-10T08:23:28+00:002018/06/04|Investir Espagne|

Comme nous le verrons, le transfert d'actions est strictement lié à l'accomplissement d'une série d'obligations qui, si elles ne sont pas remplies, peuvent comporter des risques tant pour le vendeur que pour l'acheteur puisqu'elles peuvent déterminer la nullité de la vente. Voyons ces trois conditions: Forme de document public L'article 106 de la Loi sur [...]

Responsabilité pénale des entreprises

2018-05-24T09:42:19+00:002018/05/24|Conseil Juridique|

Avec la réforme du Code pénal de 2010, a été introduite en Espagne la notion de responsabilité pénale des personnes morales pour certains délits. L'article 31 bis établit que les personnes morales seront pénalement responsables dans deux cas: 1- Ils seront responsables des délits commis en leur nom et compte, pour leur bénéfice direct ou [...]

La rémunération des administrateurs

2018-05-17T10:13:51+00:002018/05/17|Conseil Juridique|

Organisation des entreprises, types de rémunération de leurs administrateurs et leurs caractéristiques. Il y a quatre façons d'organiser l'administration d'une société mercantile: une complexe, le reste étant beaucoup plus simple. a) La complexe est une forme collégiale, organisée en conseil. Il y a deux fonctions pour les directeurs: • Délibérative, dans lequel le système de [...]

Étapes de l’ouverture d’une filiale en Espagne

2018-05-10T11:47:45+00:002018/05/10|Conseil Juridique|

Vous souhaitez ouvrir une filiale en Espagne de votre entreprise en France? Connaissez-vous les étapes à suivre? Une filiale est une société qui sera indépendante de la société mère (française) et pour l'établir, une série de procédures doit être suivie. Nous allons vous donner tous les détails. Tout d'abord, nous devons distinguer trois concepts qui [...]

Enregistrez le nom commercial de votre entreprise

2018-05-07T12:22:51+00:002018/05/07|Investir Espagne|

L'enregistrement de la raison sociale permet de nous distinguer sur le marché et empêche d'autres entreprises de profiter de nos clients. Le nom commercial est inclus dans ce que nous connaissons comme signes distinctifs des entreprises. A travers celui-ci, une entreprise est identifiée dans le trafic commercial et sert à l'individualiser et à la distinguer [...]

Opportunités fiscales et immobilières en Espagne

2018-04-26T11:28:10+00:002018/04/26|Investir Espagne|

Si vous avez décidé de créer une entreprise en Espagne ou d'investir en Espagne en achetant des biens immobiliers, par exemple, vous devez connaître le système fiscal espagnol et les opportunités fiscales et immobilières qui existent en Espagne. En Espagne, les impôts auxquels vous aurez à faire face en tant qu'entrepreneur (individuel ou collectif) sont [...]