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La responsabilité des administrateurs

2018-12-05T12:58:08+00:002018/06/07|Conseil Juridique|

La responsabilité des administrateurs Dans notre société actuelle, où les personnes physiques et les personnes morales sont mélangées de manière homogène dans le trafic légal quotidien, il est particulièrement important de connaître les conséquences des actes que nous effectuons, soit en notre nom, soit au nom d'une personne morale. Il y a plusieurs [...]

Comment acheter et vendre des actions d’une entreprise?

2018-12-05T12:59:37+00:002018/06/04|Investir Espagne|

Comment acheter et vendre des actions d'une entreprise? Comme nous le verrons, le transfert d'actions est strictement lié à l'accomplissement d'une série d'obligations qui, si elles ne sont pas remplies, peuvent comporter des risques tant pour le vendeur que pour l'acheteur puisqu'elles peuvent déterminer la nullité de la vente. Voyons ces trois conditions: [...]

Responsabilité pénale des entreprises

2018-12-05T12:59:10+00:002018/05/24|Conseil Juridique|

Responsabilité pénale des entreprises Avec la réforme du Code pénal de 2010, a été introduite en Espagne la notion de responsabilité pénale des personnes morales pour certains délits. L'article 31 bis établit que les personnes morales seront pénalement responsables dans deux cas: 1- Ils seront responsables des délits commis en leur nom et [...]

La rémunération des administrateurs

2018-12-05T13:01:09+00:002018/05/17|Conseil Juridique|

La rémunération des administrateurs Organisation des entreprises, types de rémunération de leurs administrateurs et leurs caractéristiques. Il y a quatre façons d'organiser l'administration d'une société mercantile: une complexe, le reste étant beaucoup plus simple. a) La complexe est une forme collégiale, organisée en conseil. Il y a deux fonctions pour les directeurs: • [...]

Étapes de l’ouverture d’une filiale en Espagne

2018-12-05T13:00:06+00:002018/05/10|Conseil Juridique|

Étapes de l'ouverture d'une filiale en Espagne Vous souhaitez ouvrir une filiale en Espagne de votre entreprise en France? Connaissez-vous les étapes à suivre? Une filiale est une société qui sera indépendante de la société mère (française) et pour l'établir, une série de procédures doit être suivie. Nous allons vous donner tous les [...]

Enregistrez le nom commercial de votre entreprise

2018-12-05T14:06:56+00:002018/05/07|Investir Espagne|

Enregistrez le nom commercial de votre entreprise L'enregistrement de la raison sociale permet de nous distinguer sur le marché et empêche d'autres entreprises de profiter de nos clients. Le nom commercial est inclus dans ce que nous connaissons comme signes distinctifs des entreprises. A travers celui-ci, une entreprise est identifiée dans le trafic [...]

Opportunités fiscales et immobilières en Espagne

2018-12-05T13:02:43+00:002018/04/26|Investir Espagne|

Opportunités fiscales et immobilières en Espagne Si vous avez décidé de créer une entreprise en Espagne ou d'investir en Espagne en achetant des biens immobiliers, par exemple, vous devez connaître le système fiscal espagnol et les opportunités fiscales et immobilières qui existent en Espagne. En Espagne, les impôts auxquels vous aurez à faire [...]

Accord fiscal entre la France et l’Espagne

2018-12-05T14:13:39+00:002018/04/19|Investir Espagne|

Accord fiscal entre la France et l'Espagne L'objectif de l'accord fiscal France-Espagne, à l'instar d'autres accords internationaux à caractère fiscal, est d'éviter que les impôts soient payés deux fois dans deux pays différents pour le même événement imposable. La double imposition survient lorsqu'une personne est considérée comme résidente dans deux pays différents. Cela [...]

Les avantages d’une filiale en Espagne

2018-12-05T14:14:05+00:002018/04/13|Expert comptable|

Les avantages d'une filiale en Espagne La croissance d'une entreprise peut être développée de différentes manières: lancement de nouveaux produits et services, recrutement de personnel, ouverture de nouveaux marchés ou internationalisation de l'entreprise, entre autres. Dans le cas d'une société étrangère, l'ouverture d'une filiale en Espagne peut être envisagée. De quoi s'agit-il et [...]

Comprendre le système comptable espagnol

2018-12-05T14:09:34+00:002018/04/09|Conseil Fiscal|

Comprendre le système comptable espagnol Connaître le système comptable espagnol vous aidera à savoir quelles sont vos obligations comptables en Espagne si vous voulez créer une entreprise ou exercer en tant qu'indépendant. La comptabilité a, depuis toujours, été l'un des principaux casse-tête pour les PME et les indépendants, car il est nécessaire d'avoir [...]

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