Modèle fiscal 720 en Espagne

La présentation du modèle fiscal 720 est obligatoire si: Vous  avez vendu-transmis-clôturé en 2016 un bien-actif que vous aviez déjà déclaré dans un 720 antérieur. Vous  avez déjà déposé un 720 pour une autre année et vous avez une augmentation de plus de 2o.ooo euros   dans l´un des groupes de biens déclarés dans le passé. Si vous n´aviez [...]

2018-01-18T13:01:05+00:00 2018/01/18|Conseil Fiscal|0 Comments

Comment payer moins d’impôts en Espagne?

Le taux d’impôt imposé sur l’investissement en Espagne est de 18%. De même, comme dans les autres pays de l’Europe, l’Espagne reconnait le bénéfice de l’investissement via les produits. Cela signifie que vous pouvez payer moins d'impôt par rapport à un autre type d'investissement qui produit le même rendement. En d’autres termes, si vous maîtrisez toutes les astuces nécessaires, il est possible de réduire le coût que vous allouez chaque année aux impôts en [...]

2017-12-14T09:20:52+00:00 2017/12/14|Conseil Fiscal|0 Comments

Les Avantages de la Planification Fiscale

L’objectif premier de la planification fiscale est d’arranger les affaires du contribuable afin qu’il dépense le moins d’argent possible sans s’éloigner de la loi. La planification fiscale par conséquent s’oppose à l’évasion fiscale qui induit des pénalités et des amandes et pire, la prison. Une bonne planification fiscale concède un certain nombre d’avantages : La clarification [...]

2017-11-10T10:44:55+00:00 2017/11/10|Conseil Fiscal|0 Comments

Les obligations de documentation des prix de transfert en Espagne

Bien que la documentation des prix de transfert serve d'instrument important pour la gestion des groupes multinationaux, leur préparation est inéluctablement marquée par l'obligation qu'impose les règles de l'impôt sur les sociétés et en particulier, pour les conséquences du régime strict des sanctions ( détaillée dans l'article 18.13 de la loi 27/2014, du 27 Novembre, [...]

2017-11-03T12:43:35+00:00 2017/11/03|Conseil Fiscal|0 Comments

Quels documents de prix de transfert dois-je préparer en Espagne?

Décret Royal 634/2015 du 10 Juillet, portant sur l'approbation du Règlement de l'impôt sur les Sociétés (Espagne), figurant au chapitre V du régime de documentation des prix de transfert expliquant que les contribuables doivent se conformer à leurs obligations de documenter leurs opérations connexes. Sur cette base, cet article explique la documentation des prix de [...]

2017-10-19T11:41:02+00:00 2017/10/19|Conseil Fiscal|0 Comments

Que doit contenir la documentation des prix de transfert en Espagne?

Dans ce présent article, nous vous indiquerons le contenu de la documentation des prix de transfert en Espagne qui découle de l'application du Décret Royal 634/2105, du 10 Juillet, établissant le Règlement de l'impôt sur les sociétés (ci-après « RIS »)  demandant la présentation de la documentation des prix de transfert comme suit: Documentation spécifique [...]

2017-10-09T10:09:05+00:00 2017/09/28|Conseil Fiscal|0 Comments

Opérations Connexes en Espagne

Comme il est précisé dans l'article 18 de la loi 27/2014, du 27 Novembre, pour l'impôt sur les sociétés, ci-après « LIS » (Ley del Impuesto sobre Sociedades), les transactions effectuées entre personnes ou entités connexes sont évaluées à leur valeur de marché, ce qui signifie ici, qui aurait été accepté par des personnes  ou [...]

2017-10-09T09:56:53+00:00 2017/09/07|Conseil Fiscal|0 Comments

Impôt sur le patrimoine en Espagne

Un impôt sur le patrimoine, plus ou moins équivalent à l’impôt de solidarité sur la fortune en France, est en vigueur dans certaines régions d’Espagne. Cette taxe est prélevée sur la propriété et d'autres actifs, à condition qu'ils dépassent 500.000 € (sauf exceptions). Une planification fiscale appropriée permet non seulement de réduire considérablement l'impôt à [...]

2017-10-09T09:08:54+00:00 2017/07/27|Conseil Fiscal|0 Comments

L’impôt Sur le Revenu en Espagne

Saviez-vous que 90% des contribuables en Espagne paient plus qu'ils ne le devraient dans sa déclaration de revenus? L’IRPF est un impôt sur les revenus des personnes physiques, les personnalités juridiques étant soumises à l’IS (impôt des sociétés). La loi sur l'impôt sur le revenu des personnes en Espagne est très complexe. Le grand nombre [...]

2017-12-19T14:55:14+00:00 2017/07/13|Conseil Fiscal|0 Comments

TVA en Espagne

Comme en France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), plus communément appelée IVA correspond à Impuesto al Valor Añadido (IVA) est appliquée aux produits et services vendus neufs aux consommateurs. Il existe trois taux différents de l’IVA en Espagne : le taux normal, le taux réduit et le taux super réduit Le taux normal de l’IVA en Espagne est de 21 % Il [...]

2017-12-19T14:55:18+00:00 2017/06/21|Conseil Fiscal|0 Comments