Types d’augmentation de capital

Avez-vous besoin de financement pour votre entreprise ou votre startup? L'augmentation de capital peut être une formule pour atteindre la liquidité et l'investissement dont vous avez besoin pour développer votre entreprise. Nous vous disons ce que c'est et quels types d’augmentation existent. Que vous ayez créé une startup ou que vous ayez une entreprise avec [...]

2018-06-22T09:44:27+00:00 2018/06/22|Conseil Juridique|0 Comments

La responsabilité des administrateurs

Dans notre société actuelle, où les personnes physiques et les personnes morales sont mélangées de manière homogène dans le trafic légal quotidien, il est particulièrement important de connaître les conséquences des actes que nous effectuons, soit en notre nom, soit au nom d'une personne morale. Il y a plusieurs charges qui peuvent être contraignantes pour [...]

2018-06-07T15:33:47+00:00 2018/06/07|Conseil Juridique|0 Comments

Responsabilité pénale des entreprises

Avec la réforme du Code pénal de 2010, a été introduite en Espagne la notion de responsabilité pénale des personnes morales pour certains délits. L'article 31 bis établit que les personnes morales seront pénalement responsables dans deux cas: 1- Ils seront responsables des délits commis en leur nom et compte, pour leur bénéfice direct ou [...]

2018-05-24T09:42:19+00:00 2018/05/24|Conseil Juridique|0 Comments

La rémunération des administrateurs

Organisation des entreprises, types de rémunération de leurs administrateurs et leurs caractéristiques. Il y a quatre façons d'organiser l'administration d'une société mercantile: une complexe, le reste étant beaucoup plus simple. a) La complexe est une forme collégiale, organisée en conseil. Il y a deux fonctions pour les directeurs: • Délibérative, dans lequel le système de [...]

2018-05-17T10:13:51+00:00 2018/05/17|Conseil Juridique|0 Comments

Étapes de l’ouverture d’une filiale en Espagne

Vous souhaitez ouvrir une filiale en Espagne de votre entreprise en France? Connaissez-vous les étapes à suivre? Une filiale est une société qui sera indépendante de la société mère (française) et pour l'établir, une série de procédures doit être suivie. Nous allons vous donner tous les détails. Tout d'abord, nous devons distinguer trois concepts qui [...]

2018-05-10T11:47:45+00:00 2018/05/10|Conseil Juridique|0 Comments

Pacte des partenaires en Espagne

Créer une entreprise avec plusieurs partenaires peut être une bonne idée, mais avec le temps, il est possible que des situations se présentent dans lesquelles, il est nécessaire de prendre une décision consensuelle quand il n'est pas possible de parvenir à un accord. Être proactif et avoir signé un pacte de partenaires peut éviter les [...]

2018-03-23T08:05:20+00:00 2018/03/23|Conseil Juridique|0 Comments

La regulation de la protection de données personnelles en Espagne

Le Parlement Européen a approuvé à la date du14 Avril, 2016, le Règlement sur la protection des données générales afin d'assurer des règles communes dans les États membres et d'établir des normes adaptées à l'environnement numérique. En même temps, et bien que cette règle est directement applicable, un délai de deux ans a été accordé [...]

2017-10-26T15:11:48+00:00 2017/10/26|Conseil Juridique|0 Comments

La protection des données personnelles en Espagne

L'un des droits fondamental reconnu dans la Constitution Espagnole est le droit à la protection des données personnelles. Cela implique que tout le monde peut et doit pouvoir contrôler l'utilisation de ses données personnelles. Par conséquent, tous ceux qui disposent de ce droit doivent uniquement et exclusivement les utiliser à des fins pour lesquelles nous [...]

2017-10-09T10:04:59+00:00 2017/09/21|Conseil Juridique|0 Comments

L’avocat en Espagne

La connaissance des lois régissant l’activité de l’entreprise est nécessaire au bon déroulement de son activité économique. Grace à son expérience et son indépendance, l’avocat en Espagne accompagne la société lors de toutes ses étapes, de la création à la dissolution. Recourir à un avocat, c’est être assuré de trouver un professionnel dont la compétence [...]

2017-10-09T09:04:25+00:00 2017/07/20|Conseil Juridique|0 Comments