Double nationalité franco-espagnole

Deux ans de négociations entre la France et l’Espagne pour aboutir à une convention, le 24 novembre 2020, de double nationalité franco-espagnole dont l’obtention devrait être possible dès cette année.

Il s’agit de la première convention de ce type que le royaume d’Espagne ratifie avec un pays non issu de l’Amérique latine, et du premier accord de double nationalité passé entre deux pays membres de l’Union européenne.

Actuellement en France, si la double nationalité n’est pas inscrite dans le droit français, elle fait cependant partie d’une longue tradition et est acceptée depuis très longtemps.

En revanche, la législation espagnole est beaucoup plus restrictive et ne permet qu’aux ressortissants de certains pays d’avoir la double nationalité.

Lorsqu’un Français veut prendre la nationalité espagnole, il doit donc théoriquement renoncer à sa nationalité. De la même façon, un Espagnol qui vit en France et acquiert volontairement la nationalité française perdra la nationalité espagnole si, dans les trois ans suivant son acquisition, il ne déclare pas sa volonté de conserver sa nationalité espagnole devant le responsable du registre civil consulaire.

L’objectif de cet accord est donc de permettre aux ressortissants français qui le souhaitent d’obtenir la nationalité espagnole, sans être obligés de renoncer à la française et inversement.

Il faut cependant prendre en compte que les exigences pour obtenir la nationalité espagnole restent les mêmes.

Quelles sont les modalités requises pour obtenir la double nationalité franco-espagnole?

  • Résider sur le sol espagnol depuis 10 ans de manière ininterrompue, et donc être enregistrés auprès des registres civils espagnols (la date figurant sur le NIE)
  • avoir un parent ou un conjoint de nationalité espagnole
  • Passer l’examen d’intégration (connaissance basique de la Constitution espagnole ainsi que de la réalité sociale et culturelle espagnole)
  • Passer l’examen de la langue (niveau a2 exigé)
  • Ne pas avoir d’antécédents pénaux et judiciaires dans les 2 pays

Un citoyen binational détient donc deux passeports.

Quels en sont les avantages?

  • Le passage de frontières en cas de fermeture de celles-ci
  • L’obtention de visas (selon les pays de destination)
  • Le droit de vote dans son pays de résidence
  • La simplification de certaines démarches administratives

Ce nouvel accord représente un véritable symbole de l’amitié et reflète les échanges historiques (sociaux, économiques et diplomatiques) entre  La France et l’Espagne.