Enregistrez le nom commercial de votre entreprise

L’enregistrement de la raison sociale permet de nous distinguer sur le marché et empêche d’autres entreprises de profiter de nos clients.

Le nom commercial est inclus dans ce que nous connaissons comme signes distinctifs des entreprises. A travers celui-ci, une entreprise est identifiée dans le trafic commercial et sert à l’individualiser et à la distinguer des autres entreprises qui mènent des activités identiques ou similaires.

Par conséquent, le nom commercial est celui grâce auquel nous pouvons reconnaître nos clients sur le marché. D’autre part, la dénomination ou la raison sociale de l’entreprise est ce qui nous identifie comme société pour tous les aspects légaux et juridiques et que nous avons enregistrés au registre du commerce. Il s’ensuit que le nom commercial et la dénomination sociale peuvent ne pas coïncider.

Le droit de propriété du nom commercial est acquis en s’inscrivant dans le registre de l’Office espagnol des brevets et des marques (OEPM). Après l’enregistrement, le propriétaire a la pleine propriété du nom enregistré exactement comme cela se passe avec les marques pour une période de 10 ans renouvelable de façon illimitée. Ce service est soumis à des frais administratifs.

Pour procéder à l’enregistrement, une recherche spécifique doit être effectuée pour déterminer si le nom commercial que nous souhaitons enregistrer a ou non déjà été enregistré précédemment. Après ces vérifications, la procédure d’application commence avant l’OEPM. L’objet de l’enregistrement doit être indiqué en détail dans la demande. Le nom de l’entreprise peut être un mot, graphique ou un mixte des deux. Dans le cas où il ne s’agit pas simplement d’une dénomination, mais que cela contient également un design graphique et / ou une couleur spécifique que nous devons donc faire transparaître.

L’OEPM procédera, en premier lieu, à un «examen formel» de la demande présentée. Après cela, la phase suivante consiste en la publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) et une phase s’ouvrira dans laquelle toute partie intéressée pourra s’opposer à l’attribution du nom commercial. Il est donc important d’accorder une attention particulière aux exigences éventuelles de l’Office espagnol des brevets et des marques et d’apporter les éclaircissements nécessaires.

En pratique, cette procédure d’enregistrement peut durer entre 7 et 15 mois selon que vous soyez ou non suspendu. Cependant, nous aurons le droit d’utiliser le nom commercial à partir du jour où nous soumettrons la demande d’enregistrement initiale.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide où si vous voulez plus d’information. Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.

2018-12-05T14:06:56+00:002018/05/07|Investir Espagne|0 Comments