L’inspection du Trésor

Que faire avant une inspection du Trésor

Une inspection du Trésor n’est pas un plat de bon goût, alors nous allons vous expliquer ce que c’est pour atténuer la mauvaise expérience à passer  et que vous sachiez exactement quoi faire avant l’inspection.

Les inspections peuvent être initiées de deux manières, dont l’une est qu’un inspecteur se présente à l’adresse de l’entreprise et l’autre est qu’il vous demande de fournir la documentation dans les bureaux du Trésor.

Ensuite, nous détaillerons les aspects les plus importants de chacune d’entre elles:

L’inspecteur se présente à l’entreprise

L’inspecteur, en plus de prouver son identité et de montrer qu’il appartient à l’administration fiscale, doit faire connaître la portée et les conditions de l’inspection. Le contribuable ou son représentant légal a le droit d’être présent à chaque vérification qui a lieu.

Si l’inspecteur n’a pas l’accès aux installations, il doit se limiter à notifier le début de l’inspection. Il est important de souligner qu’un refus de ce type ne génère aucune violation fiscale lorsque l’inspecteur a l’intention d’accéder à un «domicile protégé par la Constitution» qui est l’endroit où l’activité a lieu mais qui n’est pas ouverte au public, c’est-à-dire, en l’absence du consentement du propriétaire, une ordonnance du tribunal est nécessaire.

Malgré ce qui précède, nous devons garder à l’esprit qu’un refus de ce type ne transmet pas une bonne image et cet élément peut jouer contre vous. De là, l’inspecteur peut convoquer le contribuable à l’Agence des impôts pour continuer avec la procédure d’inspection ou aller demander une ordonnance du tribunal pour procéder à l’inspection, sans l’autorisation de l’inspecteur.

Lettre ou exigence du Trésor

En cas d’inscription obligatoire à l’adresse Électronique Autorisée, la notification du début de la procédure d’inspection sera de préférence faite par voie électronique, toutefois d’autres mécanismes de communication peuvent être utilisés (livraison directe par un employé public, par exemple)  lorsque cela est nécessaire pour assurer l’efficacité de la communication.

Lorsque la notification est infructueuse, elle sera faite au moyen d’une annonce dans le BOE, de même, il est possible que d’autres formes de notification soient établies à travers les différents moyens de diffusion.

Si vous n’êtes pas enregistré dans l’Adresse électronique activée, un document certifié vous sera envoyé, qui doit être signé lors de la réception, car, si vous essayez de le notifier et que ce n’est pas possible, la notification sera faite par le biais du BOE.

Lorsque la notification est faite à l’endroit indiqué à cet effet par le contribuable ou par son représentant ou dans le domicile fiscal de l’un ou l’autre, toute personne qui est là, si elle montre son identité, peut en être responsable. Notez que depuis octobre 2016, si la notification est faite au domicile de l’intéressé et qu’il n’est pas présent, toute personne de plus de 14 ans qui montre son identité peut en prendre la responsabilité.

Lorsque la notification est reçue ou publiée, la procédure va commencer. Il est donc très important de prendre en compte la date de réception. Une fois la lettre ou l’exigence obtenue, il faut la lire attentivement pour savoir quelle est la prochaine étape à suivre.

Pour répondre à ces lettres ou à ces exigences, vous pouvez utiliser le modèle d’allégations qui les accompagnent, la période est généralement de 10 jours ouvrables (ne pas compter les samedis ou dimanches ou jours fériés).

La réponse peut être faite par le biais électronique du Trésor.

Dans tous les cas, si vous avez la possibilité, il est recommandé que l’inspection soit effectuée par un professionnel.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide. Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.

2018-12-05T12:57:26+00:002018/06/28|Conseil Fiscal|0 Comments