Modèle fiscal 720 en Espagne

La présentation du modèle fiscal 720 est obligatoire si:

  • Vous  avez vendu-transmis-clôturé en 2016 un bien-actif que vous aviez déjà déclaré dans un 720 antérieur.
  • Vous  avez déjà déposé un 720 pour une autre année et vous avez une augmentation de plus de 2o.ooo euros   dans l´un des groupes de biens déclarés dans le passé.
  • Si vous n´aviez jamais déclaré mais au 31 décembre 2016 vous avez dépassé la valeur de 5o.ooo euros pour:
    • les soldes des comptes en banque.
    • des titres et des valeurs de rachat d´assurances vie.
    • des immeubles ou des droits sur des immeubles (soit usufruit ou nue-propriété en cas de démembrement).
  • Si le solde moyen du dernier trimestre de 2016 de vos comptes en banque a dépassé la valeur de 5o.ooo euros

Pour la préparation de ce document, vous avez besoin des informations suivantes:

  • Le solde moyen du dernier trimestre de 2016 de vos comptes en banque.
  • Le solde au 31 décembre 2016 de vos comptes en banque.
  • La valeur de vos titres au 31 décembre 2016.
  • La valeur de rachat de vos assurances vie au 31 décembre 2016.La valeur d´acquisition de vos immeubles ou des droits que vous détenez sur des immeubles.

En cas d´héritage de  biens, la valeur d´acquisition est la valeur indiquée dans la déclaration de succession.

EOG est à votre entière disposition afin de vous aider dans ces démarches. N’hésitez pas à nous contacter

2018-01-18T13:01:05+00:00 2018/01/18|Conseil Fiscal|0 Comments

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