Opportunités fiscales et immobilières en Espagne

Si vous avez décidé de créer une entreprise en Espagne ou d’investir en Espagne en achetant des biens immobiliers, par exemple, vous devez connaître le système fiscal espagnol et les opportunités fiscales et immobilières qui existent en Espagne.

En Espagne, les impôts auxquels vous aurez à faire face en tant qu’entrepreneur (individuel ou collectif) sont essentiellement ces trois là: l’IRPF, la TVA et l’impôt sur les Sociétés. Nous vous donnons quelques détails ci-dessous.

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)

C’est un impôt personnel qui taxe les revenus des résidents, obtenus en Espagne, au cours de l’année civile.

Il est payé lorsque vous percevez des revenus provenant du travail pour votre propre compte ou pour toute autre personne ou pour la vente de biens immobiliers, entre autres. La somme de tous les revenus générés au cours de l’année est appliquée à une série de pourcentages par tranches allant de 19 à 45%. Le montant qui en résulte peut servir à vous donner une idée de ce que vous devrez payer, mais vous devrez également appliquer des correcteurs dérivés de votre situation personnelle (état civil, enfants, etc.).

Si vous voulez créer une entreprise pour votre propre compte en Espagne et être autonome, sachez que l’IRPF est payé d’avance trimestriellement au moyen des modèles 130 et 131 et que le compte de résultat devra en outre être fait annuellement (modèle 100) .

La TVA en Espagne

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA en Espagne impose plusieurs types d’opérations:

  • Les livraisons de biens.
  • Les prestations de services.
  • Les importations de biens.
  • Les acquisitions intra-communautaires

La TVA s’applique dans toute l’Espagne, à l’exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla. Si vous êtes indépendant ou avez une entreprise, vous agirez en tant qu’intermédiaire auprès de l’Agence Fiscale Espagnole puisque vous devrez calculer la différence entre la TVA payée et la tva déduite.
Les pourcentages de TVA actuellement appliqués sont en général de 21%, celle réduite à 10% (nourriture) et la super réduite est de 4% pour les produits de première nécessité et les médicaments.

L’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés est un impôt direct et personnel qui taxe les revenus des sociétés et autres personnes morales. Le taux général payé pour cette taxe est de 25% et le taux réduit, qui s’applique aux entrepreneurs, est de 15% au cours des deux premières années, sauf s’il s’agit d’une société immobilière.
En plus des avantages de la fiscalité espagnole, il est nécessaire que vous connaissiez certains avantages en matière de visas et de permis de séjour.

Acquisition de la résidence espagnole pour l’achat de biens immobiliers

Si, en tant qu’investisseur étranger, vous acquérez une propriété en Espagne pour une valeur égale ou supérieure à 500 000 euros, vous pouvez demander une résidence pour une année, qui peut être renouvelée pour deux années supplémentaires. Les documents nécessaires pour obtenir cet avantage sont les suivants:

  • Carte d’identité ou passeport.
  • Assurance médicale contractée avec une entité opérant en Espagne
  • Casier judiciaire avec antécédents.
  • Accréditation des moyens économiques pour une année de résidence en Espagne.
  • Preuve que vous détenez un immeuble d’une valeur de 500.000 euros en Espagne, libre de charge.

Visa de soutien pour les entrepreneurs

Pour faciliter la résidence des investisseurs, des entrepreneurs, des professionnels hautement qualifiés et des chercheurs, la loi de soutien aux entrepreneurs et son internationalisation a été approuvée en 2013, d’après laquelle les étrangers qui répondent aux exigences énoncées dans ladite loi peuvent demander un visa de résidence:

  • Remplissez la demande et fournir des photographies récentes.
  • Passeport valide pour au moins un an.
  • Assurance médicale contractée avec une entité opérant en Espagne
  • Casier judiciaire et antécédents.
  • Accréditation des moyens économiques.
  • NIE
  • Paiement des frais.

Comme vous pouvez le voir, les opportunités sont diverses et la fiscalité espagnole peut vous favoriser si vous investissez dans l’immobilier ou si vous lancez une nouvelle entreprise.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide. Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.

2018-12-05T13:02:43+00:002018/04/26|Investir Espagne|0 Comments