La responsabilité des administrateurs

Dans notre société actuelle, où les personnes physiques et les personnes morales sont mélangées de manière homogène dans le trafic légal quotidien, il est particulièrement important de connaître les conséquences des actes que nous effectuons, soit en notre nom, soit au nom d’une personne morale.

Il y a plusieurs charges qui peuvent être contraignantes pour une personne morale, mais sans aucun doute la position la plus pertinente est celle de l’administrateur de l’entreprise, puisque toutes les entités juridiques doivent avoir un organe de gestion et de contrôle, qui prend généralement la forme des administrateurs uniques, conjointement ou via un conseil d’administration.

Malgré tout, un Administrateur peut se trouver dans la position de réaliser sa gestion dans une Société commerciale qui transcende la barrière de la responsabilité qui, apparemment, abrite une personne juridique, particulièrement à travers la doctrine de «lever le voile».

La responsabilité à laquelle les administrateurs peuvent devoir faire face, de manière personnelle et illimitée et avec leur patrimoine, peut provenir de différentes sources:

Responsabilité pour dommages

Selon la loi sur les sociétés de capitaux, les administrateurs d’une société doivent répondre à la société, partenaires et créanciers, des dommages causés par des actes ou omissions contraires à la loi ou les statuts ou ceux effectués en violation des devoirs inhérents à la décharge du poste, à condition qu’une fraude ou une faute ait eu lieu. (art.236)

Responsabilité pour les aléas économiques ou structurels

Comme il est précisé dans la Loi sur les sociétés de capital, conformément à la Loi sur l’insolvabilité, les administrateurs ont le devoir de vérifier que la société ne sera pas dans une situation de faillite, ce qui signifie que la société de capital ne peut pas et ne doit pas être dans une situation d’insolvabilité qui peut aggraver la situation de l’entreprise, ainsi que nuire aux créanciers par la même occasion. Cette situation de faillite peut être due à des problèmes de liquidité, à un excès de dette ou à une structure incorrecte du capital de la société qui doit être corrigée.

Le principal problème avec ce genre de responsabilité est que la dérivation de celle-ci est « quasi-objective » et c’est la principale raison pour laquelle les gestionnaires des sociétés sont condamnés au paiement des dettes personnelles.

L’administrateur doit faire preuve de diligence dans le contrôle des comptes de la société et vérifier qu’il ya des liquidités pour répondre aux obligations, entre autres, parce que leur richesse personnelle est en jeu, et une gestion du déficit permettra aux créanciers de poursuivre leur patrimoine personnel

Responsabilité devant la trésorerie et la sécurité sociale

Comme il ne pourrait en être autrement, les Administrateurs ne sont pas dispensés de rendre des comptes devant l’Administration, soit en conformité avec les obligations fiscales de la société, soit en ce qui concerne le paiement de la Sécurité Sociale aux travailleurs qu’ils peuvent avoir en personnel.

À titre d’exemple, et sans intention d’être exhaustif selon le format informatif de l’article, dans le cas où l’entreprise commettrait une violation fiscale, l’entité encourra une pénalité comprise entre 50% et 150% du montant fraudé. Dans le cas où l’entité ne peut pas assumer la correction de l’infraction, plus le coût de la pénalité, la responsabilité peut incomber à l’administrateur, conformément à l’article 2 de l’art. 42 de la loi fiscale générale.

Dans le domaine de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, un régime comparable à celui de l’Administration Fiscale a été établi, sans surprise, compte tenu de l’impossibilité de recouvrer l’assurance sociale des travailleurs, un dossier de Responsabilité directe contre les Administrateurs est demandé, dans une procédure purement administrative et sommaire.

Aujourd’hui, l’administration peut directement déduire ses crédits contre les administrateurs des entreprises qui ne respectent pas leurs crédits, conformément à la loi 52/2003.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide. Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.

2018-12-05T12:58:08+00:002018/06/07|Conseil Juridique|0 Comments