Restructuration d’entreprise: un aspect à analyser

Une analyse de la structure de l’entreprise et la démarche d’amélioration de celle-ci peut être une valeur ajoutée dans son développement.

Les entreprises sont en perpétuel développement, elles ne sont pas statiques, et s’adaptent aux différents changements du marché. Cette évolution leur permet de maintenir et d’établir leur entreprise, ainsi qu’accroître et développer leur activité.

Il y a de nombreux aspects que les entreprises, les employeurs et les employés doivent prendre en compte dans leur quotidien. Voici quelques exemples qui affectent l’activité interne :

– l’amélioration des produits ou services commercialisés, leur conception, la recherche et le développement de ces derniers
– les ressources propres ou extérieures à disposition
– la création d’une marque et d’une réputation
– le réseau commercial et l’ouverture à de nouveaux marchés
– la logistique
– l’attention aux clients, etc..

Il existe également des facteurs externes qui doivent être pris en considération, tels que la concurrence ou la situation économique et financière des fournisseurs et des clients. Tout comme des facteurs organisationnels qui partent d’un plan stratégique; des objectifs, une équipe de direction pour les développer, contrôler et gérer, et des employés préparés et motivés pour mener à bien leur rôles et tâches de manière appropriée.

Mais, en plus, il y a des aspects juridiques et fiscaux essentiels au succès de l’entreprise qu’il faut prendre en compte dans chacune des étapes que la société effectue, comme au moment de projeter:

– L’internationalisation.
– La protection des produits et services qui sont commercialisés.
– Évitez la responsabilité pénale
– Signer des accords commerciaux.
– La fiscalité récurrente qui affecte le retenues d’impôt ou paiement de la TVA.

Un des aspects juridiques et fiscaux que de plus en plus d’entreprises se posent est celle qui concerne la structure de l’entreprise, et surtout, si celle-ci est la plus appropriée à sa dimension business et aux enjeux d’avenir qu’elle entend réaliser.

Comme indiqué au début de cet article les entreprises changent constamment, et également au niveau de leur structure, pour de nombreuses raisons, telles que:

– La création de plusieurs sociétés.
– L’augmentation de l’investissement dans l’entreprise.
– L’arrivée de nouvelles générations dans la société et les conséquences qui en découlent.

Ces éléments nouveaux conduisent à l’examen d’une structure qui a fonctionné jusqu’ à ce jour mais doit s’adapter à de nouvelles circonstances pour l’entreprise et ses partenaires. Il est recommandé d’envisager et d’analyser si une restructuration est souhaitable dans l’entreprise afin de faire face aux défis futurs et au bon développement des affaires.

Une fois la situation actuelle analysée, il peut être nécessaire de penser à des opérations de restructuration, telles que:

– La mise en place d’une structure société holding.

– Une structure de second niveau pour une branche d’activité spécifique.

– La fusion avec une ou plusieurs entreprises.

– L’évincement total ou partiel d’une des sociétés du groupe ou la dissolution d’une société inactive.

Pour mener à bien ces opérations, il faut prendre en compte non seulement les aspects stratégiques ou opérationnels de l’entreprise, mais également les enjeux juridiques et fiscaux. Donc, se demander s’il est nécessaire d’effectuer un projet, une préparation de rapport par un expert indépendant, établir quels sont les points ou modifications à introduire dans les statuts, ou quels types d’accords doivent être conclus.

Évaluer les obligations fiscales qui peuvent affecter ces changements. S’assurer que les exigences fiscales soient remplies selon le régime spécial de la restructuration, ou si à la suite de la restructuration, il ne serait pas avantageux d’appliquer un régime de consolidation fiscale. S’informer sur la répercussion que peut avoir dans le patrimoine des associés ou dans la future succession de l’entreprise ces changements.

Pour répondre à toutes ces questions et celles qui en découlent, nos professionnels sont à votre écoute pour accompagner le succès de votre entreprise.

Article rédigé en collaboration avec Galan Consultores.