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Brexit: qu’est-ce qui a changé le 1er février 2020 en matière de douanes et de taxes?

Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020.

En vertu de l’accord de retrait, il est désormais officiellement un pays tiers pour l’UE et ne participe donc plus au processus décisionnel de l’UE.

Cependant, l’UE et le Royaume-Uni se sont mis d’accord sur une période de transition qui durera jusqu’au 31 décembre 2020.

Pendant la période de transition:

cela ne change rien pour les citoyens, les consommateurs, les entreprises, les investisseurs, les étudiants et les chercheurs, tant dans l’UE qu’au Royaume-Uni;

Le droit de l’Union s’applique toujours au Royaume-Uni.

Il n’y aura aucun impact sur les douanes ou la fiscalité pendant la période de transition.

Cependant, le départ du Royaume-Uni aura de graves conséquences pour les administrations publiques, les entreprises et les citoyens à compter du 1er janvier 2021. Ces changements sont inévitables et les parties prenantes doivent s’y préparer.

LE BREXIT AFFECTERA VOTRE ENTREPRISE SI CETTE DERNIERE :

… Vend des biens ou fournit des services au Royaume-Uni

… Achète des biens ou reçoit des services du Royaume-Uni

… Transporte des marchandises à travers le Royaume-Uni

… Utilise des matériaux et des biens britanniques pour échanger sous des régimes préférentiels avec les pays partenaires de l’UE.

Cela signifie, par exemple, que:

Vous devrez déposer des déclarations en douane lors de l’importation ou de l’exportation de marchandises au Royaume-Uni, ou lors du transport de vos marchandises à travers le Royaume-Uni.

En plus de la déclaration en douane, vous devrez peut-être fournir des données de protection et de sécurité.

Vous aurez besoin d’une licence spéciale pour importer ou exporter certaines marchandises (par exemple des déchets, certains produits chimiques dangereux ou des OGM).

Vous devrez effectuer des formalités supplémentaires pour importer ou exporter des produits spécifiques (alcool, tabac ou carburant) depuis ou vers le Royaume-Uni.

En règle générale, vous devrez régler la TVA dans le pays de l’UE où vous importez les marchandises du Royaume-Uni. Vous serez exonéré du paiement de la TVA dans l’UE sur tous les produits que vous exportez au Royaume-Uni, mais vous devrez alors vous conformer aux règles de TVA applicables aux importations au Royaume-Uni.

Lorsque vous effectuez des transactions avec le Royaume-Uni, vous devez suivre des règles et procédures de TVA différentes de celles applicables aux transactions intra-UE.

Les changements pourraient être encore plus importants si aucun accord n’est trouvé entre l’UE et le Royaume-Uni à la fin de la période de transition. Dans ce cas, en plus des procédures précédentes:

Vous devrez également payer des droits de douane sur les marchandises que vous importez du Royaume-Uni dans l’UE.

Il pourrait être affecté par des quotas pour certaines marchandises entrant dans l’UE en provenance du Royaume-Uni.

Les changements pourraient être encore plus importants si aucun accord n’est trouvé entre l’UE et le Royaume-Uni à la fin de la période de transition. Dans ce cas, en plus des procédures précédentes:

Vous devrez également payer des droits de douane sur les marchandises que vous importez du Royaume-Uni dans l’UE.

Vous pourrez vous voir affecter par des quotas pour certaines marchandises entrant dans l’UE en provenance du Royaume-Uni.

En outre, vous devez savoir que si vous utilisez des matériaux ou des procédés britanniques, ils ne seront plus considérés comme «originaires» selon les régimes préférentiels actuels de l’UE.

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