Conseil en conformité

Conseil en conformité2018-06-04T11:36:05+00:00

Nous voulons vous offrir un service complet pour votre entreprise en Espagne, nous complétons donc nos services comptables, fiscaux, juridiques et liés au travail avec un service de conseil en matière de conformité.

Depuis que le Code pénal a été réformé en Espagne en 2010 et que la responsabilité pénale des personnes morales a été introduite, la présence de l’agent de conformité a pris de l’importance.

Le but du conseil en conformité est de détecter les risques éventuels pouvant exister dans une organisation en termes de respect de la norme pénale et d’autres réglementations applicables à l’entreprise. En général, il comprend les fonctions suivantes:

  • Observation de l’organisation pour détecter les éventuels risques de non-conformité.

  • Elaboration d’un plan de mesures pour éviter les risques et définition des actions à mettre en place lorsqu’un problème est détecté.

  • Mise en place de procédures de contrôle des risques dans l’entreprise.

  • Effectuer des contrôles périodiques pour surveiller l’activité.

  • Rechercher des solutions lorsqu’un problème juridique survient.

  • Information et formation des dirigeants et des employés de l’entreprise afin qu’ils connaissent la réglementation applicable et la considèrent dans l’accomplissement de leurs tâches quotidiennes.

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