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Opérations Connexes en Espagne

Comme il est précisé dans l’article 18 de la loi 27/2014, du 27 Novembre, pour l’impôt sur les sociétés, ci-après « LIS » (Ley del Impuesto sobre Sociedades), les transactions effectuées entre personnes ou entités connexes sont évaluées à leur valeur de marché, ce qui signifie ici, qui aurait été accepté par des personnes  ou des entités indépendantes dans des conditions qui respectent le principe de la libre concurrence.

En ce sens, les personnes ou entités connexes, pour justifier que les transactions sont évaluées à la valeur du marché, devraient mettre à la disposition des autorités fiscales, la documentation des prix de transfert établi par le règlement.

Ensuite, toutes les suppositions établies par la LIS dans lesquelles il y existe un lien (numerus clausus):

A) Une entité et ses partenaires, quand la participation est d’au moins 25%;

B) Une entité et ses administrateurs ou dirigeants (à l’exception de la rémunération pour l’exercice de leurs fonctions);

C) Une entité et les parents jusqu’au troisième degré de partenaires (participation d’au moins 25%), conseillers ou administrateurs;

D) Deux entités appartenant au même groupe commercial (on entend par groupe  lorsqu’une entité détient ou peut détenir le contrôle d’une autre entité, selon les critères établis dans l’article 42 du Code de Commerce);

E) Une entité et les conseillers ou dirigeants d’une autre entité lorsque les deux entités sont du même groupe commercial;

F) Une entité et une autre participe dans la première indirectement à au moins 25%;

G) Deux entités dans lesquelles les mêmes partenaires, conseillers, dirigeants ou parents jusqu’au troisième degré, participent à au moins 25%;

H) Un entité résident en Espagne et ayant ses établissements fixes à l’étranger.

Si vous avez des questions sur les opérations connexes et les présomptions économiques, ou nécessitant de réaliser toute autre demande de renseignements ou précisions, vous pouvez contacter notre équipe de spécialistes des prix de transfert

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